"Haro sur le budget 2016 de la région AURA", note sous T.A. de Lyon, 17 mai 2018, Mme A. et Mme B.

Cédric Meurant (1)

1 Equipe de droit public de Lyon

L’annulation par le Tribunal administratif de Lyon de la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes adoptant son budget primitif pour 2016 permet de faire le point, d’une part, sur la jurisprudence relative au droit à l’information complémentaire des élus locaux, d’autre part, sur le sujet méconnu des conséquences de l’annulation d’un budget local

Mots clés: Budget primitif – droit à l’information complémentaire des élus locaux – conséquences de l’annulation d’un budget local

Domaines: Droit

Cédric Meurant. "Haro sur le budget 2016 de la région AURA", note sous T.A. de Lyon, 17 mai 2018, Mme A. et Mme B.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 28, comm. 2210, pp. 31-33. ⟨hal-01851383⟩