Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger

Résumé : Les biens militaires français localisés à l’étranger peuvent être situés dans les cinq bases de défense dont la France dispose à l’extérieur de son territoire, ou en dehors de ces bases. L’étude a d’abord identifié ces biens en prenant appui sur les données brutes transmises par le ministère des Armées. L’enjeu de cette recherche était ensuite de déterminer si la localisation géographique des biens militaires situés à l’étranger pouvait avoir une incidence sur leur situation juridique. L’analyse a démontré que ce patrimoine est régi par des règles particulières fixées dans des accords internationaux.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01851381
Contributor : Cédric Meurant <>
Submitted on : Monday, July 30, 2018 - 10:03:52 AM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 1:14:50 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01851381, version 1

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Citation

Cédric Meurant. Le patrimoine militaire français localisé à l’étranger. Caroline Chamard-Heim; Philippe Yolka. Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Éditions Varenne-LGDJ, pp.119, 2018, Collection Colloques & Essais, 978-2-37032-173-2. ⟨hal-01851381⟩

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