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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2007

Désengagement de la Sécurité sociale et assurabilité des risques

Cédric Riot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01836741 , version 1 (12-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01836741 , version 1

Citer

Cédric Riot. Désengagement de la Sécurité sociale et assurabilité des risques . Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, 15, pp.124-125. ⟨hal-01836741⟩
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