La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions : de la soumission du juge constitutionnel à sa propre parole à la circulation des doctrines juridictionnelles?

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Contributor : Alexis Le Quinio <>
Submitted on : Monday, July 9, 2018 - 4:39:46 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

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  • HAL Id : hal-01833456, version 1

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Alexis Le Quinio. La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions : de la soumission du juge constitutionnel à sa propre parole à la circulation des doctrines juridictionnelles?. X. Magnon; W. Mastor; P. Esplugas; S. Mouton. Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Question(s) sur la question n° 5, PUAM, pp.65-80, 2017, Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu. ⟨hal-01833456⟩

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