Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Gilles TOULEMONDE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01832343
Soumis le : samedi 7 juillet 2018-09:28:25
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01832343 , version 1
Citer
Gilles Toulemonde. L'initiative citoyenne. Jean-Philippe DEROSIER. L'initiative de la loi, n° 3, LexisNexis, pp. 19-30, 2018, Les Cahiers du ForInCIP, 9-782-7110-3009-5. ⟨hal-01832343⟩
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