"Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires", - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

"Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires",

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Droit

Jean-Jacques Pardini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01829655

Soumis le : mercredi 4 juillet 2018-11:21:43

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01829655 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. "Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires",. Le contrôle de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017. ⟨hal-01829655⟩

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