Subsidiarité du réexamen en matière pénale

Jean-Pierre Marguénaud (1)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: Droit pénal; procès pénal; Droit à un procès équitable; réexamen des décisions définitives; article 6 paragraphe 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales; Droits de l'Homme

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Subsidiarité du réexamen en matière pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3, page(s) 621-625. ⟨hal-01828120⟩