La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12

Jean-Pierre Marguénaud (1)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: Droit civil; traitements inhumains et dégradants; transgenres; transsexuels; vie privée; dignité; État civil; indentité sexuelle; Marge nationale d'appréciation; Stérilisation

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La reconnaissance du droit à l'identité sexuelle des personnes transgenres ; Cour européenne des Droits de l'homme, cinquième Section, 6 avril 2017, requête numéro 79885/12. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.825-829. ⟨hal-01827261⟩