Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique

Manuella Bourassin (1) , Corine Namont Dauchez (1) , Marc Pichard (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

La Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice a lancé un appel à projet sur "Droit, justice et numérique". Le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l'Université Paris Nanterre a été retenu sur le thème "Notariat et numérique. Le cyber-notaire au coeur de la République numérique". La chambre des notaires des Hauts-de-Seine est associée à ces travaux. Ils ont été lancés en février 2018 et s'achèveront en août 2020. Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, à l'initiative de ces recherches, expliquent leur démarche.

Mots clés: Confiance publique; Acte authentique électronique (AAE); Notariat; Identité numérique; Nouvelles technologies; Souveraineté nationale; Données territoriales; Start-up notariales; Collaborateurs; NTIC; Justice amiable; DGFip; Prestataires informatiques; Editeurs juridiques; Visio-conférence; Mutation numérique des administrations publiques; Blockchain; cyber-notaire; Dataroom électronique; Justice préventive; Délégation de puissance publique

Domaines: Droit

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 23, Act. 530, p. 20-21. ⟨hal-01827069⟩