Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2007

Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires

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Sophie Lamouroux. Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires. Revue française de droit constitutionnel, 2007. ⟨hal-01826485⟩

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