La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage

Sophie Lamouroux (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines: Droit

Sophie Lamouroux. La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage . Revue française de droit constitutionnel, 2016. ⟨hal-01826223⟩