Le concept de "constitution économique" : une analyse critique

Résumé : Le marché constitue l’une des formes institutionnelles d’exercice du pouvoir dans l’Union. Cette forme a parfois été systématisée par certains juristes en référence au concept de « constitution économique », qui a connu un certain succès ces dernières années. Pourtant, la signification du concept est loin d’être monolithique. La présente étude se propose de revenir sur les conditions politiques de son apparition en Allemagne et sur l’utilisation qui a pu en être faite en doctrine, depuis les origines du droit communautaire jusqu’aux développements plus récents liés à la crise économique et financière. Le concept été utilisé par la doctrine communautariste dans un sens tourné vers une certaine idée de fédéralisme économique ; les derniers développements de la crise économique et financière remettent en question la signification traditionnelle qui s’était imposée au profit de la référence à la gouvernance économique.
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Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2018, 20-21, pp.445-482. 〈http://juspoliticum.com/article/Le-concept-de-constitution-economique-Une-analyse-critique-1231.html〉
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Contributeur : Lionel Zevounou <>
Soumis le : mercredi 5 septembre 2018 - 15:54:28
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:30:32

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Lionel Zevounou. Le concept de "constitution économique" : une analyse critique. Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2018, 20-21, pp.445-482. 〈http://juspoliticum.com/article/Le-concept-de-constitution-economique-Une-analyse-critique-1231.html〉. 〈hal-01824839〉

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