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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016

Nicolas Kilgus
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Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

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Nicolas Kilgus. La renonciation à un contrat d’assurance-vie, pouvoir concurrent des époux. Note sous Civ. 1re, 11 mai 2016. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, pp.n° 1100. ⟨hal-01812168⟩

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