Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes

Sylvie Schmitt

Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2010

Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes

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Sylvie Schmitt

Fonction : Auteur
PersonId : 19445
IdHAL : sylvie-schmitt
IdRef : 193190966

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Droit fiscal Droit régional Italie

Domaines

Droit

Sylvie Schmitt : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01807423

Soumis le : lundi 4 juin 2018-16:54:53

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Dates et versions

hal-01807423 , version 1 (04-06-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01807423 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2011 (27), pp.905. ⟨hal-01807423⟩

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