Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal

Domaines

Droit

Sylvie Schmitt  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01801750

Soumis le : lundi 28 mai 2018-16:26:52

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01801750 , version 1 (28-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01801750 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal. La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, France. ⟨hal-01801750⟩

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