Le trust en droit fiscal italien
Résumé
Le trust est une institution traditionnelle des États de common law, où il est pratiqué depuis plusieurs siècles. Il en va autrement en Italie, État de civil law. Poussée par la mondialisation à acclimater des procédés de gestion commerciale ou patrimoniale étrangers, l’Italie a accepté le principe du trust sur son territoire mais c’est essentiellement par le biais du droit fiscal. Les revenus et le patrimoine du trust sont assujettis à des impôts italiens, selon une démarche des plus réalistes qui passe outre les incohérences existant entre les particularismes du trust et le système juridique italien.