Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558
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  • HAL Id : hal-01799891 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 2017 (39). ⟨hal-01799891⟩

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