La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles

Sophie Schiller (1) , Hubert Fabre

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Chaque année, près d'un million et demi d'assemblées générales de sociétés civiles sont censées se tenir en France. Dans les faits, elles ne se réunissent presque jamais et, souvent, les utilisateurs ne font même pas l'effort de mentir pour raconter ces « non-assemblées ». Quel est alors le risque de nullité pour ces assemblées fictives ? De façon générale, le droit des sociétés a posé des causes et un régime de la nullité des assemblées destiné à éviter au maximum les annulations. Néanmoins, la jurisprudence récente a multiplié les annulations d'assemblées générales de sociétés civiles. Il convient d'étudier ces décisions pour éviter ce risque.

Mots clés: Droit des sociétés; Sociétés civiles; Assemblée générale

Domaines: Droit

Sophie Schiller, Hubert Fabre. La nullité des assemblées générales dans les sociétés civiles. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (48). ⟨hal-01799235⟩