L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens

Estelle Naudin (1) , Sophie Schiller (2)

1 CDPF - Centre de droit privé fondamental
2 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

L'attribution gratuite d'actions à un époux commun en biens pose des difficultés liées aux étapes jalonnant l'acquisition des actions. Le débat peut être inspiré de celui relatif aux stock-options. Toutefois, les mécanismes à l'œuvre diffèrent sensiblement, ce qui invite à une analyse précise de l'opération.

Mots clés: Droit de la famille; Attribution gratuite d'actions à un époux commun en biens

Domaines: Droit

Estelle Naudin, Sophie Schiller. L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 2016 (39). ⟨hal-01799130⟩