Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation
Résumé
Is the right of self-determination obsolete outside the colonial context or is it preparing its resurrection? that is the question this thesis intends to answer by adopting a positivist approach. not without discussing all the important political controversies that have always marked the principle of self-determination, this study attempts to define its precise legal content through a detailed survey of treaty and customary international law. the first part of this thesis confirms that, despite recent claims to the contrary, ethnic groups within states have no right to secede except in some cases of particularly serious and irreversible violations of human rights. even though not "permitted", secession is still possible if it ultimately succeeds in imposing itself. in fact, there is a volontary gap in this field, which makes secession much more a question of facts and force than a question of law. however, this study examines to what extent law penetrates this field generally dominated by the principle of effectivity and finds that secession is forbidden in some cases, especially in the case of aggression. the second part reveals the particular current relevance of the internal dimension of self-determination. despite some important trends concerning especially indigenous peoples, an ethnic groups right to political autonomy within a state has not yet been accepted in positive law. nevertheless, treaty law has recognised the right of the entire population of a state to democratic government, thus providing protection against tyranny and authoritarian domination. this evolution may be slow, but it denotes a profound transformation of the principle of self-determination which, in the post colonial world, should lead to the well-being of individuals and peoples without threatening the territorial integrity of states.
Le droit à l'autodétermination est-il moribond en dehors des situations de décolonisation ou se prépare-t-il à vivre une seconde jeunesse ? C'est la question à laquelle cet ouvrage souhaite répondre en proposant une approche positiviste. Tout en relevant les grandes controverses politiques qui ont toujours marqué le principe de l'autodétermination, cette étude tente de définir son contenu juridique précis à travers un examen détaillé du droit conventionnel et du droit coutumier. L'auteur se livre ainsi à une analyse panoramique et fouillée de la pratique des Nations unies, des organisations régionales ainsi que des Etats en nous dit, à chaque fois, sans complaisance, où est le droit, où il n'est pas et où il tend à être. Dans une première partie, cet ouvrage constate que, quoi que l'on ait pu soutenir ces dernières années, il n'existe pas de droit de sécession unilatérale pour les communautés infra-étatiques, sauf dans certains cas particulièrement graves et irrémédiables de violation des droits de l'Homme. Faute d'être autorisée, une sécession est néanmoins possible si elle réussit à s'imposer. Une lacune consciente existe dans ce domaine, faisant de la sécession beaucoup plus une question de fait et de force que de droit. Or, cette étude s'interroge précisément sur le degré de pénétration du droit dans ce domaine réservé aux effectivités et constate que dans certains cas (surtout en cas d'agression) la sécession est interdite. La deuxième partie révèle la grande actualité de la dimension interne de l'autodétermination. Si un droit à l'autonomie pour les groupes infra-étatiques n'a pas encore été accepté, malgré certaines initiatives importantes et certaines tendances concernant surtout les peuples autochtones, le droit conventionnel a cependant reconnu le droit de l'ensemble de la population d'un Etat à un gouvernement démocratique, offrant ainsi aux peuples une protection contre la tyrannie et l'autoritarisme. Bien que cette évolution soit lente, elle dénote une profonde transformation de l'autodétermination qui doit, dans le monde post-colonial, conduire au bien être des individus et des peuples sans menacer l'intégrité territoriale des Etats.