Globalisation et fuite devant l'impôt - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016
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hal-01797487 , version 1 (22-05-2018)

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  • HAL Id : hal-01797487 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Globalisation et fuite devant l'impôt : la réactivité des juges français, italiens et de l'Union européenne. Alexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8. ⟨hal-01797487⟩

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