Transparence et justice : la Cour constitutionnelle allemande
Résumé
à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01796140
Soumis le : samedi 19 mai 2018-10:57:27
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01796140 , version 1
Citer
Thomas Hochmann. Transparence et justice : la Cour constitutionnelle allemande. Principe de transparence et justice constitutionnelle, Nov 2013, Paris, France. ⟨hal-01796140⟩
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