Le retrait du doctorat pour indignité scientifique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Le retrait du doctorat pour indignité scientifique

Résumé

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la Cour constitutionnelle allemande confirme la possibilité de retirer le titre de docteur à un individu qui a commis, postérieurement à la thèse, de lourdes fraudes scientifiques. La Cour adopte cependant une interprétation étroite de la notion d'\guillemotleft indignité \guillemotright qui justifie une telle mesure

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01796092 , version 1 (19-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01796092 , version 1

Citer

Thomas Hochmann. Le retrait du doctorat pour indignité scientifique. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 1, pp.59-61. ⟨hal-01796092⟩

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