Retour en Rhodésie : Kelsen, la norme fondamentale et l'efficacité
Résumé
Il y a un demi-siècle, le 11 novembre 1965, le Gouvernement de Rhodésie du Sud déclarait unilatéralement l'indépendance de cette colonie britannique en Afrique. Cette prétention de former un nouvel État intervenait en violation du droit jusqu'alors en vigueur sur ce territoire, et dont le Royaume-Uni considérait qu'il était toujours applicable. La situation s'apparentait donc à une tentative de révolution, c'est-à-dire à la formation d'un nouvel ordre juridique, à la production de normes en dehors des règles applicables dans le système existant. La Haute Cour de Rhodésie fut amenée à trancher entre les deux ordres juridiques concurrents, à identifier le droit applicable. Or, pour répondre à cette épineuse question, et comme l'avaient fait avant eux des tribunaux au Pakistan et en Ouganda, la plupart des juges citèrent un passage de la General Theory of Law and State publiée quinze ans plus tôt par Hans Kelsen, relatif au changement de norme fondamentale suite au succès d'une révolution. Sur ce fondement, la Haute Cour de Rhodésie considéra d'abord que la révolution n'était pas encore fructueuse, avant de conclure au succès de celle-ci et donc à la validité du nouveau régime. Ce raisonnement donna lieu à un vaste débat doctrinal dans le monde anglophone. Cette étude n'entend pas revenir en détail sur cette affaire, mais plutôt la prendre comme prétexte pour réexaminer la manière dont la théorie pure du droit résout l' un des problèmes essentiels d'une théorie positiviste du droit, mais aussi l'un des plus difficiles : celui du lien entre validité et efficacité.