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Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF

Résumé : Nous étudions l’allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d’allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Notre analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains « bastions » électoraux.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01794934
Contributor : Isabelle Celet <>
Submitted on : Friday, May 18, 2018 - 8:54:24 AM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:47:23 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01794934, version 1

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Citation

Jérôme Hericourt, Etienne Farvaque, Marcelin Joanis. Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF. Revue Economique, Presses de Sciences Po, 2019, 70, pp.53-66. ⟨hal-01794934⟩

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