Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Economique Année : 2019

Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF

Etienne Farvaque
Marcelin Joanis
  • Fonction : Auteur

Résumé

Nous étudions l’allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d’allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Notre analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains « bastions » électoraux.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01794934 , version 1 (18-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01794934 , version 1

Citer

Jérôme Hericourt, Etienne Farvaque, Marcelin Joanis. Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF. Revue Economique, 2019, 70, pp.53-66. ⟨hal-01794934⟩
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