Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnel

Marine Methivier

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnel

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Marine Methivier

Fonction : Auteur
PersonId : 993248

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

communiqués de presse Conseil constitutionnel accessibilité et intelligibilité

Domaines

Droit

Marine Methivier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01790289

Soumis le : vendredi 11 mai 2018-19:23:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-01790289 , version 1 (11-05-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01790289 , version 1

Citer

Marine Methivier. Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2018, 1, pp.163 et s. ⟨hal-01790289⟩

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