Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

Résumé : L’ordonnance n° 2017-1432 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette instaure une nouvelle catégorie de fonds : les organismes de financement. Ils comprennent d’abord les organismes de titrisation dont le régime, déjà défini dans le Code monétaire et financier, a été légèrement modifié. Ils comprennent ensuite des organismes de financement spécialisé qui constituent une innovation. Ces organismes permettent également de réaliser des opérations de titrisation mais dans des conditions spécifiques déterminées par l’ordonnance. PLAN : I. L’instauration des organismes de financement - Types d’organismes - Fonctionnement des organismes - Les actifs des organismes - Protection des investisseurs II. Les organismes de titrisation - Nature des organismes de titrisation - Structure des organismes de titrisation - Objet des organismes de titrisation - Sponsor - Subordination des émissions et prêts III. Les organismes de financement spécialisés - Nature et objet des organismes de financement spécialisés - Structure des organismes de financement spécialisés - Les actifs des organismes de financement spécialisés - Les investisseurs - Emission des titres - Prêts
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Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01789624
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Friday, May 11, 2018 - 11:00:13 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 12:58:04 PM

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  • HAL Id : hal-01789624, version 1

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Thierry Granier. Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette. Banque & Droit, Revue Banque, 2018, ⟨http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/les-organismes-financement-instaures-par-ordonnanc⟩. ⟨hal-01789624⟩

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