Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2006
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01785994
Soumis le : vendredi 4 mai 2018-18:09:01
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01785994 , version 1
Citer
Roselyne Allemand. Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1260-1267. ⟨hal-01785994⟩
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