Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires

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Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Friday, May 4, 2018 - 6:09:01 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:09:44 PM

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  • HAL Id : hal-01785994, version 1

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Roselyne Allemand. Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutaires. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1260-1267. ⟨hal-01785994⟩

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