Les effets juridiques du schéma régional climat-air-énergie
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Article Dans Une Revue
Droit et gestion des collectivités territoriales
Année : 2013
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https://hal.science/hal-01785984
Soumis le : vendredi 4 mai 2018-18:08:53
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Citer
Roselyne Allemand. Les effets juridiques du schéma régional climat-air-énergie. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2013, pp.169-182. ⟨10.3406/coloc.2013.2403⟩. ⟨hal-01785984⟩
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