Le pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales et le principe d'égalité

Résumé : à venir
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Conference papers
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Contributor : Bu De Reims Champagne-Ardenne <>
Submitted on : Friday, May 4, 2018 - 6:08:50 PM
Last modification on : Saturday, May 5, 2018 - 1:27:53 AM

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  • HAL Id : hal-01785979, version 1

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Citation

Roselyne Allemand. Le pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales et le principe d'égalité. Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales, Université de Reims Champagne-Ardenne, Nov 2015, Reims, France. pp.157-173. ⟨hal-01785979⟩

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