Le pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales et le principe d'égalité
Résumé
à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01785979
Soumis le : vendredi 4 mai 2018-18:08:50
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01785979 , version 1
Citer
Roselyne Allemand. Le pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales et le principe d'égalité. Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales, Université de Reims Champagne-Ardenne, Nov 2015, Reims, France. pp.157-173. ⟨hal-01785979⟩
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