Entrée en vigueur du « Portail électronique » des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2015

Entrée en vigueur du « Portail électronique » des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 4 mai 2018-16:24:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01785861 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785861 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Entrée en vigueur du « Portail électronique » des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. Procédures, 2015, 12. ⟨hal-01785861⟩

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