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La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ?

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01780834
Contributor : Alicia Benson-Rumiz <>
Submitted on : Friday, April 27, 2018 - 10:36:21 PM
Last modification on : Tuesday, June 4, 2019 - 10:54:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01780834, version 1

Collections

Citation

Jean-Paul Pastorel. La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise de presse ?. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2014, p. 564-571. ⟨hal-01780834⟩

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