Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de “choc de confiance”
Résumé
Plus qu’elles ne créent un « choc de confiance », les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique apportent des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes, dans le prolongement des lois adoptées sous le quinquennat précédent. Certes, elles consacrent quelques règles ou dispositifs nouveaux, tels que le registre des déports pour les parlementaires et les membres du gouvernement ou l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs. Elles procèdent aussi à des suppressions, notamment de la réserve parlementaire. Mais pour l’essentiel, elles se contentent d’étendre le champ de règles ou de mécanismes préexistants, comme la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, le contrôle de la régularité de la situation fiscale des élus et membres du gouvernement ou les obligations déclaratives en vue de lutter contre les conflits d’intérêts. Se focalisant sur la déontologie des parlementaires, et dans une moindre mesure, sur celle du Président de la République, des membres du gouvernement et des élus locaux, les deux lois instillent un peu plus de transparence pour prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts. Plus largement, elles visent à renforcer les exigences de probité et d’exemplarité dont doivent faire preuve les élus et les membres du gouvernement, par le biais de dispositifs plus ou moins pertinents. Mais elles laissent en plan d’autres chantiers sur lesquels il est urgent d’intervenir.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)