La charte de l’environnement et le juge administratif. Que reste-t-il de la jurisprudence Tallagrand ?

Elise Untermaier-Kerléo (1, 2)

1 Equipe de droit public de Lyon
2 IEA - Institut d'études administratives

Le dédicataire de ces lignes a plaisir à dire qu’à présent, tous les juristes sont amenés à faire du droit de l’environnement. Ainsi l’adossement de la Charte de l’environnement à la Constitution conduit-il les « administrativistes » à s’intéresser aux droits et devoirs qu’elle consacre et dont les justiciables souhaitent se prévaloir dans le prétoire du juge administratif. C’est à ce dernier qu’il échoit de déterminer la portée des dispositions de ce texte entré en vigueur en 2005. S’est-il contenté de transposer les solutions, plutôt timorées, consacrées au début de la Ve République, à propos des divers alinéas du Préambule de 1946 ? Ou bien la constitutionnalisation et l’environnementalisation croissantes du droit allaient-elles l’encourager à reconnaître plus largement aux requérants la possibilité d’invoquer les dispositions de la Charte ?

Domaines: Droit

Elise Untermaier-Kerléo. La charte de l’environnement et le juge administratif. Que reste-t-il de la jurisprudence Tallagrand ?. "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Mare & Martin, 2018, 978-2-84934-301-2. ⟨hal-01778675⟩