Le régime juridique de l'obligation de compensation écologique

Marius Combe (1)

1 EVS - Environnement, Ville, Société

Adoptée le 8 août 2016 après plus d’un an d’intenses tractations, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est venue donner une actualité singulière aux mécanismes de compensation écologique ex ante. Bien que les dispositions qu’elle consacre contribuent à préciser les contours et organisent de nouvelles modalités de mises en oeuvre, ces dernières n’aboutissent pas pour autant à créer un régime juridique autonome de l’obligation de compensation écologique.

Mots clés: Droit de l'environnement; Compensation écologique; Biodiversité

Domaines: Droit

Marius Combe. Le régime juridique de l'obligation de compensation écologique. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 13-16. ⟨hal-01774152⟩