Des pièces sans conviction ? Matérialité et vérité judiciaire dans les abandons de poursuite
Résumé
Cette communication entend réfléchir au statut des pièces à conviction à partir de quatre affaires judiciaires : un triple assassinat, des faux papiers, un déraillement de train de marchandise et un cambriolage. Ces affaires ont pour point commun d’avoir abouti à des abandons de poursuite par ordonnance de non-lieu. Elles n'ont donc pas été renvoyées à jugement au tribunal. Les procédures retenues se sont déroulées dans le département de l’Eure en France, dans la première moitié du 20e siècle, entre 1919 et 1934. L'analyse de ces cas permettra d'interroger le statut et la place de la pièce à conviction, des objets saisis et des scellés dans la procédure d'instruction préalable.