Dispositions particulières au littoral. Principes d’aménagement

Marcel Sousse

Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Dispositions particulières au littoral. Principes d’aménagement

(1)

1

Marcel Sousse

Fonction : Auteur
PersonId : 778612
IdRef : 033615993

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

loi littoral coupures d’urbanisation espaces proches du rivage extension de l’urbanisation capacité d’accueil bande littorale de cent mètres estuaires et lacs salés

Domaines

Droit

Marcel SOUSSE : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01759993

Soumis le : jeudi 5 avril 2018-20:14:38

Dernière modification le : lundi 22 mars 2021-09:09:25

Dates et versions

hal-01759993 , version 1 (05-04-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01759993 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Dispositions particulières au littoral. Principes d’aménagement. Juris-Classeur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016. ⟨hal-01759993⟩

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