LA GESTION ÉTATIQUE DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DU « GAZ ET HUILE DE SCHISTE » : SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, À LA RECHERCHE D'UN SUBTIL OU IMPOSSIBLE ÉQUILIBRE ?

Christel Cournil (1, 2)

1 IRIS - Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Our paper shows the chronological and eventful adoption of a first French law on shale gas. This governance issue questions concretely the implementation of the environmental principles such as the principles of prevention, public information and participation, constitutionalized in the 2005 environmental Charter. The French government hesitations illustrate the management difficulties at the State level of new unconventional hydrocarbons particularly impacting the environment. The legislator adopted a law the 13 July 2011 prohibiting the use of the hydraulic fracturing for research of shale gas. If this law is a first in the world, it leaves a feeling of dissatisfaction for all the involved actors. We will study the cacophonous governmental and legislative governance of this issue in confrontation with a large, new and original citizen mobilization.

Notre article montre la chronologie de la mise en place « mouvementée » d’une première législation française sur l’exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en œuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d’information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l’environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de la gestion étatique d’une nouvelle ressource d’hydrocarbures non conventionnels impactant particulièrement l’environnement. Le législateur a adopté, le 13 juillet 2011, une loi mettant fin à l’utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche du gaz et huile de schiste. Si cette loi est une première dans le monde, élaborée dans l’urgence, elle laisse un sentiment d’insatisfaction pour tous les acteurs en présence. Nous reviendrons sur cette chronologie des événements en s’intéressant à cette gouvernance gouvernementale et législative cacophonique face à une mobilisation citoyenne inédite.

Mots clés: gaz de schiste; droit de l'environnement

Domaines: Droit; Environnement et Société; Etudes de l'environnement

Christel Cournil. LA GESTION ÉTATIQUE DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DU « GAZ ET HUILE DE SCHISTE » : SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, À LA RECHERCHE D'UN SUBTIL OU IMPOSSIBLE ÉQUILIBRE ?. Revue juridique de l'environnement, 2012, 3, pp.425-439. ⟨hal-01758908⟩