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Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La représentativité des communes dans les conseils communautaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756293 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756293 , version 1

Citer

Grégoire Calley. La représentativité des communes dans les conseils communautaires. Le nouveau régime applicable à la composition des conseils communautaires, Mar 2013, Montmélian, France. ⟨hal-01756293⟩
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