Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2008
gregoire calley : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01756278
Soumis le : dimanche 1 avril 2018-18:11:17
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01756278 , version 1
Citer
Grégoire Calley. La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics : Note sous l’arrêt CJCE, Associacion Profesional de Empresas de Reparto y manipulado de Corresponancia, aff. C-220/06, 18 décembre 2007 . Les Petites Affiches, 2008, 88, pp.9. ⟨hal-01756278⟩
Collections
58
Consultations
0
Téléchargements