L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge

Grégoire Calley

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge

(1)

1

Grégoire Calley

Fonction : Auteur
PersonId : 18643
IdHAL : gregoire-calley
IdRef : 061175005

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Mots clés

commission nationale d'aménagement commercial recours administratif commission départementale d'aménagement commercial

Domaines

Droit

gregoire calley : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01756271

Soumis le : dimanche 1 avril 2018-17:44:13

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:56:15

Dates et versions

hal-01756271 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01756271 , version 1

Citer

Grégoire Calley. L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 43, pp.2. ⟨hal-01756271⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE

35 Consultations

0 Téléchargements

L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager