L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2011

L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ?

Grégoire Calley
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
CV

Domaines

Droit

gregoire calley  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01756258

Soumis le : dimanche 1 avril 2018-17:16:47

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756258 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756258 , version 1

Citer

Grégoire Calley. L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? . Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 72, pp.19. ⟨hal-01756258⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More