A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste

Grégoire Calley
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Citer

Grégoire Calley. A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste : Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, La Poste contre E. Paolinelli, 27 février 2009. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, pp.240. ⟨hal-01756104⟩

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