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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2008
gregoire calley : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01756099
Soumis le : samedi 31 mars 2018-17:10:19
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:05:18
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- HAL Id : hal-01756099 , version 1
Citer
Grégoire Calley. La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés : Note sous le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Préfet de la Seine-Saint-Denis contre commune de Neuilly-sur-Marne, 7 octobre 2008. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp. 2464. ⟨hal-01756099⟩
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