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L'accord Ceta est-il compatible avec la Constitution française ?

Résumé : Maxime Vaudano, dans son blog, a commenté le long communiqué du 13 février 2017 relatif à cette question d’actualité brûlante que Foodwatch, l’Institut Veblen, la Fondation Nicolas Hulot ont rédigé et diffusé) après une série d’entretiens auxquels j’ai été associée aux côtés de Dominique Rousseau (également professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et de Laurence Dubin (professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis). Je ne peux que l’en remercier tout en regrettant que le traitement légitimement critique des arguments développés dans ce communiqué risque de faire naître sur certains points des quiproquos. Voici quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité du CETA avec la Constitution française.
Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01755120
Contributor : Laboratoire Iredies <>
Submitted on : Friday, March 30, 2018 - 2:03:04 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:37 PM

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L'accord Ceta est-il compatibl...
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  • HAL Id : hal-01755120, version 1

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Evelyne Lagrange. L'accord Ceta est-il compatible avec la Constitution française ? . The Conversation, The Conversation France, 2017. ⟨hal-01755120⟩

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