Le droit communautaire dans tous ses états ou les désordres du in et du out
Résumé
Les temps sont loin où le droit communautaire ne vivait que par et pour l'uniformité. Interprétation uniforme par la Cour de Luxembourg. Application uniforme par les Etats membres. Interprétation et application uniformes pour l'effectivité de la mise en place d'un marché véritablement commun aux territoires des Etats membres. Le principe de l'uniformité, qui s'était sans nul doute transformé en dogme, est aujourd'hui — non pas relégué au magasin des accessoires de la construction communautaire — mais sérieusement concurrencé par celui de la différenciation, dont l'avenir est, sans conteste possible, voué à un succès pratique sans précédent. Il y va en effet de la viabilité du projet communautaire dans le cadre d'une Union élargie et hétérogène. Partant, au statut uniforme d'Etat membre, se superpose en puissance des statuts d'Etats « in » ou « out », selon qu'ils participent ou pas à une des nombreuses techniques d'intégration différenciée.
Le changement de perspective est fondamental, puisque l'on passe d'un système vertébré autour de l'homogénéité, censé effacer, à tout le moins, atténuer les différences d'ordre économique et social à un système structuré autour de la différenciation, censé au contraire intégrer et prendre en compte les différences. De l'ordre, convoité et désiré, la construction communautaire capitulerait-elle en étant contrainte de prendre en compte la donne du désordre ? Loin de là. C'est une évidence que de rappeler que l'Union élargie à l'Est ne peut pas s'assimiler à la Communauté des Dix ou des Douze, encore moins à celle des Six. C'est donc faire preuve de réalisme que d'intégrer de la différenciation dans le droit et les procédures communautaires pour ne pas laisser se diluer et s'étioler l'intégration communautaire, même si, dans le même temps, c'est définitivement bouleverser l'architecture du droit et du système communautaires. L'étude ici entreprise a pour axe central une grille d'analyse qui permet de mieux appréhender le concept de différenciation, c'est-à-dire de l'appréhender en lui donnant un sens. Trois approches seront utilisées pour présenter les déclinaisons de la différenciation (I). L'approche historique prend appui sur la chronologie du processus communautaire afin d'identifier les « traces » de différenciation prévue par les traités institutifs d'abord, les traités de révision et d'adhésion ensuite. L'approche volontariste se base sur le degré de liberté laissée aux Etats dans l'insertion puis l'usage des techniques de différenciation. L'approche fonctionnaliste, enfin, prend appui sur une summa divisio classique et toujours opératoire axée sur la finalité de la différenciation, pro ou anti-communautaire. Elle est particulièrement séduisante. Simple, elle permet instantanément de discerner la nature de la différenciation : constructive ou au contraire destructurante. Surtout, elle n'est pas exclusive et admet en guise de complément d'analyse juridique, l'approche historique et volontariste. Une fois la différenciation déclinée sous ses différents modes, il sera capital d'en discerner les finalités (II) et de dépasser l'idée selon laquelle elle ne servirait qu'à encadrer l'hétérogénéité accrue de l'Union. Certes, il est vrai qu'il s'agit avant tout d'une technique qui a pour dessein premier d'induire une différenciation matérielle — c'est à dire une application différenciée du droit et des politiques communautaires aux Etats membres ; en cela, elle est d'ailleurs toujours précédée d'une différenciation institutionnelle, passage obligé pour mettre en oeuvre un droit d'application hétérogène. Ce schéma cependant ne doit pas faire oublier les cas où l'hétérogénéité n'est pas le seul élément que les techniques de différenciation tentent de maîtriser.
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