L'identité de l'Union européenne au cœur d'une controverse territoriale tricentenaire

Laurence Burgorgue-Larsen (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Quel sort faut-il réserver à un arrêt de la Cour de Strasbourg quand celui-ci décèle une contrariété entre le droit primaire et la Convention européenne des droits de l’homme ? Tel est le nœud gordien posé par le recours en constatation de manquement activé par l’Espagne contre le Royaume-Uni. Or, si la Cour de justice donne plein effet, dans l’ordre juridique communautaire, à l’exécution de l’arrêt Matthews – en se prononçant sur les contours tant de la citoyenneté européenne que du territoire européen – son argumentation, minimaliste, n’est pas à la hauteur des enjeux.

Domaines: Droit

Laurence Burgorgue-Larsen. L'identité de l'Union européenne au cœur d'une controverse territoriale tricentenaire : Quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 1, pp.25-45. ⟨hal-01744187⟩