LES OCCUPANTS DU « TERRITOIRE CONSTITUTIONNEL ». Etat des lieux des contraintes jurisprudentielles administrative et européenne pesant sur le Conseil Constitutionnel français

Laurence Burgorgue-Larsen (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Utiliser la métaphore en droit est une technique avérée. Elle a les atouts indéniables de l'explication imagée, instantanément compréhensible. Elle a également les défauts de ses avantages, une simplification outrancière, voire une dénaturation dangereuse de la réalité juridique …Et pourtant, malgré ce dernier écueil, la métaphore guerrière va irriguer l'intégralité de cette communication. L'idée n'est pas de « déclarer la guerre », la guerre « institutionnelle » bien sûr. Il ne faut y voir aucune malice, juste une facilité d'ordre stylistique qui permet de dresser l'état des lieux des rapports entre plusieurs ordres juridiques, entre plusieurs juges lesquels, aujourd'hui, loin d'être retranché dans des bunkers qui seraient la représentation imagée de leur champ de compétence, sont amenés à investir par la force des choses, leur champ respectif de compétences. Les territoires ne sont plus clairement délimités ou pour le dire différemment le champ constitutionnel n'appartient pas à un seul « souverain », à un seul juge, le juge constitutionnel. Bref, ce dernier n'est plus souverain en son royaume. Le champ constitutionnel est « occupé » par d'autres... Des barbares ? Des étrangers ? Pas si sûr quand on éclaire le tableau sous un angle historique.

Domaines: Droit

Laurence Burgorgue-Larsen. LES OCCUPANTS DU « TERRITOIRE CONSTITUTIONNEL ». Etat des lieux des contraintes jurisprudentielles administrative et européenne pesant sur le Conseil Constitutionnel français. 2003. ⟨hal-01743287⟩