LE FAIT REGIONAL DANS LA JURIDICTIONNALISATION DU DROIT INTERNATIONAL

Laurence Burgorgue-Larsen (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Le fait régional juridictionnel est étroitement lié au fait régional tout court. Les juridictions régionales ont toutes la particularité d’être créées dans un contexte systémique donné. Quel que soit leur type de compétences, leur création s’insère dans le maillage institutionnel de l’organisation régionale à laquelle elles sont reliées. Les « solidarités restreintes » manifestées par un « groupe limité d’Etats qui définissent leurs intérêts communs non seulement par la convergence de leurs aspirations et de leurs objectifs propres, mais par opposition aux aspirations et aux objectifs (réels ou supposés) de tous les Etats extérieurs à leur groupe », sont immanquablement aux origines du fait régional juridictionnel. Ce phénomène, classique, est cependant aujourd’hui accentué par le phénomène de la « globalisation ».

Domaines: Droit

Laurence Burgorgue-Larsen. LE FAIT REGIONAL DANS LA JURIDICTIONNALISATION DU DROIT INTERNATIONAL. La juridictionnalisation du droit international, , pp.203-264, 2003. ⟨hal-01743274⟩