L' « AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE » AUX PRISES AVEC LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME *

Laurence Burgorgue-Larsen (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

« Autonomie constitutionnelle et Convention européenne ». Voilà une ingénieuse alliance de mots passablement antinomiques. On pense immédiatement à la figure de l'oxymore, ce terme de rhétorique qui désigne une alliance de deux mots incompatibles. L'utilisation de la formule est loin d'être déplacée, tant il apparaît aujourd'hui que l'emprise conventionnelle sur les systèmes juridiques nationaux est implacable. Déjà, les branches du droit public et privé ont été transfigurées par la jurisprudence de Strasbourg qui a été et qui continue d'être à l'origine d'importantes modifications législatives dans les Etats parties : le droit de la famille en Belgique, le droit des écoutes téléphoniques, mais aussi celui de la procédure pénale en France, le droit des télécommunications en Autriche…A chaque thème, un arrêt de la Cour, un arrêt « déclencheur », un arrêt « aiguillon » qui oblige les Etats à rénover et toiletter des pans entiers de leur ordre juridique. Le champ constitutionnel est lui aussi peu à peu tombé sous le coup de la tutelle strasbourgeoise. La transfiguration des systèmes nationaux est aussi prégnante s'agissant du coeur de ce qui fait l'identité des Etats. Moins connue, sans doute moins étudiée que la première emprise (celle s'exerçant sur les branches du droit privé et public), la « mise sous influence » du domaine constitutionnel n'en est pas moins certaine. Aujourd'hui, c'est le « constitutionnalisme » européen qui est « rationalisé », comme peut continuer à l'être, en France tout du moins, le parlementarisme. Cette rationalisation est celle tout à la fois de l'ordre constitutionnel (I), comme celle de l'activité du gardien constitutionnel (II), c'est dire que les poches d' « autonomie constitutionnelle » relèvent aujourd'hui de l'exception, plus que du principe. Le Phénix constitutionnel n'est pas prêt de renaître de ses cendres… I. La « rationalisation » de l' « ordre constitutionnel »

Domaines: Droit

Laurence Burgorgue-Larsen. L' « AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE » AUX PRISES AVEC LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME *. 2018. ⟨hal-01743264⟩